Subventions, aides publiques pour les associations, comment les obtenir ?

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Article publié le : 13/01/2023

Comment obtenir une subvention pour une association, à quels types d’aides publiques pouvez-vous avoir droit selon votre secteur et la raison de la demande ? À qui devez-vous adresser votre demande de subventions ? Source de financement efficace et véritablement stratégique, les aides accordées par l’État, les collectivités territoriales (département, régions) ou encore par l’Europe aux organismes associatifs régis par la loi de 1901, ne peuvent être obtenues si elles ne sont pas sollicitées.
Cela semble tomber un peu sous le sens mais c’est important de le préciser, car parfois en tant qu’association vous pourriez bénéficier d’aides spécifiques et soutenantes… Mais si vous ignorez ce à quoi vous avez droit, dans quel contexte et comment procéder pour monter le dossier de demandes d’aides, pas toujours facile d’agir avec efficacité et d’obtenir les résultats escomptés.

En effet, les subventions ne sont pas accordées spontanément, mais uniquement dans le cadre d’une demande spécifique et bien formalisée, au bon organisme et selon le bon tempo. La somme accordée par l’État ou par une collectivité territoriale, vise un but d’intérêt général et centralise des aides de toute nature. De plus, une fois la subvention obtenue, des obligations légales doivent être respectées, par exemple si la subvention en question excède un certain montant.
Outre les cotisations, les divers dons ou legs ou encore donations qui peuvent venir soutenir la trésorerie de votre association, les aides publiques sont des ressources additionnelles non négligeables, qu’il serait bien dommage de ne pas demander. Mais notons que toutes les structures associatives ne peuvent pas en bénéficier. Et si ces subventions vont au-delà d’un seuil prédéfini, il sera nécessaire d’établir une convention et des comptes annuels.

Comment faire une demande de subventions et d’aides publiques pour votre association, à quelles aides spécifiques pouvez-vous prétendre selon votre secteur ? FoxTODO, plateforme numérique 100% Made in France vous apporte quelques éclairages utiles.

Quelle association peut demander une subvention et quel montant ?

Quelle est la typologie de votre association ?

Vous êtes une association et vous savez déjà que la recherche de financements peut parfois relever d’un véritable marathon. Certains diront même que cela peut devenir un vrai casse-tête. Diminution des financements publics, besoins associatifs qui se renforcent (financement global des activités de l’association, développement de nouvelles activités ou réalisations d’investissements), vous allez même parfois être amené à solliciter variété de financeurs.
Et de façon mathématique, plus les interlocuteurs sont variés et nombreux, plus les démarches peuvent se complexifier et nécessiter de fait, une attention et un suivi rigoureux.
Mais avant de rentrer dans les détails des démarches à mener et des organismes à solliciter, la première question à vous poser est, mon association peut-elle effectuer une demande de subventions ?

Car oui, plusieurs typologies de subventions existent, mais toutes les associations ne sont pas susceptibles d'obtenir des aides publiques, certains prérequis sont nécessaires.
Votre association est inscrite en préfecture et est immatriculée au répertoire Sirene ? Le projet ou l’événement associatif qui nécessitent une subvention sont-ils d’intérêt général ? Si vous répondez oui à ces premières questions, bingo ! Votre association peut se lancer dans une démarche de demandes d’aides. Attention toutefois, l’allocation de certaines aides requiert un agrément ministériel. En revanche si vous êtes une association cultuelle ou autrement dit une association de loi 1905, vous ne pourrez pas solliciter une subvention auprès d’organismes étatiques ou territoriaux, quels qu’ils soient.

Quels plafonds pour les subventions et quelles obligations ?

Côté montants, les subventions publiques d'investissement sont plafonnées.
Si la subvention dépasse les 23 000€, une convention de subvention est nécessaire et doit être signée entre les parties prenantes, à savoir votre association et l’organisme public qui verse l’aide. Cette convention vise à préciser l'objet dudit financement, ainsi que son montant, les conditions de versement et l’utilisation visée. On comprend aisément que le versement d’une telle somme soit en effet encadré (compte-rendu financier de subvention).
Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il sera nécessaire dans ce cas d’établir des comptes annuels et de les rendre public via une publication dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE).

À qui adresser sa demande de subvention, sa demande d’aide ?

Vous êtes éligible et vous connaissez maintenant les contraintes légales que vous devez respecter selon le montant que vous allez potentiellement obtenir. L’étape suivante consiste maintenant à soumettre votre projet, afin d’obtenir en retour le financement attendu.
Mais à qui le soumettre et quels sont les organismes à qui vous allez pouvoir envoyer votre dossier de subvention ?

3 options possibles :

Vous souhaitez demander une subvention auprès de fonds publics

Dans ce cas précis, sachez que différents organismes étatiques et des collectivités territoriales peuvent subventionner, soit des projets spécifiques, soit le fonctionnement général de votre association.
Versement de capital, prêt de matériel, de locaux ou encore mise à disposition de personnes (fonctionnaires qui pourront collaborer pour le compte de votre organisation associative), ces aides publiques prennent différentes formes.
Le FDVA peut notamment financer vos formations, vos projets associatifs ou encore le fonctionnement de votre asso. Vous êtes une association sportive ? Tournez-vous vers l'Agence Nationale du Sport (ANS).

Des subventions d’associations issues de fonds privés

Votre association est reconnue d'intérêt général, vous avez également la possibilité selon vos projets de solliciter des dons privés et aides financières issus entreprises et/ou de fondations, et même de particuliers touchés et sensibilisés par votre cause et les valeurs de votre association.
Dans ce cadre, vous allez pouvoir en retour leur proposer une déduction fiscale d'une partie de leur don. Un argument de poids qui, bien souvent, pèse dans la balance.
Pour ce qui concerne les fondations et les sociétés, soyez par ailleurs vigilant concernant leurs domaines d’intervention, afin que le projet en question entre bien dans leurs conditions d’éligibilité.

Des aides de l’Europe, quand l’Union Européenne soutient vos projets associatifs

Comme les autres associations éligibles, vous pouvez bénéficier de programmes de financement et d’appels à projet spécifiques déployés par l’Union Européenne.
Le plus souvent ce sont les associations de taille relativement grosses qui sont concernées (innovation, projet en phase avec les grands enjeux économiques, ou encore environnementaux et même sociétaux de l’UE…), mais si vous êtes une association d’une taille plus réduite, rien ne vous empêche de tenter votre chance !
Soyez audacieux et pugnace, car le gain financier résultant de ces aides peut être des plus intéressant et vous assurera en cas de retour positif, le financement de votre projet associatif de façon durable.

Comment effectuer sa demande de subvention et rédiger son dossier de subvention ?

De quelle façon effectuer sa demande de subvention ?

Votre association a ciblé l’organisme à qui elle souhaite envoyer sa demande de subvention, deux solutions s’offrent à vous maintenant pour réaliser cette démarche et obtenir de l’aide, en ligne ou par courrier :

Demande de subvention en ligne

Dans le cas où votre association de loi 1901 privilégie l’envoi via internet, il lui sera nécessaire de dépendre de l’un ces dispositifs :

Le dispositif de subvention PSF qui est venu depuis 2020 remplacer le CNDS. Via l'Agence Nationale du Sport (ANS), l’État a souhaité conférer davantage de responsabilités et d’autonomie aux fédérations sportives.

L’agrément JEP pour les associations agréées jeunesse et éducation populaire.

Le FDVA (fonds de développement de la vie associative).

La DREAL dans le cadre d’un partenariat association pour la protection de l’environnement.

Demande de subvention par voie postale

Votre association souhaite envoyer sa demande d’aide et de subvention par courrier, vous allez devoir dans un premier temps télécharger le formulaire Cerfa n° 12156*05.
Une fois le document récupéré sur le site du service public, il est important de le remplir de façon correcte et sans oubli. Une notice d’accompagnement est disponible en ligne sur le site officiel, elle vous sera utile si vous avez quelques questions ou doutes.

Pour vous assurer un financement dans les temps, nous vous conseillons de transmettre votre demande d’aides publiques selon le bon tempo, dans l’idéal dès le mois de décembre de l’année précédant l’année budgétaire, au titre de laquelle vous sollicitez la subvention.

Bien rédiger son dossier de subvention

Un bon dossier c’est-à-dire un dossier qui sort du lot, passe immanquablement par une préparation béton, avec un contenu de qualité, bien détaillé qui répond à tous les critères demandés. Ne négligez pas cette étape cruciale, c’est ainsi que vous allez retenir l’attention des collectivités, des organisations à qui vous envoyez votre demande de subvention.

Vous l’aurez compris bien rédiger votre dossier de demande d’aides publiques et/ou privées, est crucial pour mettre toutes les chances de votre côté et faire la différence avec les autres demandes associatives.
Quelques conseils pour rédiger un support remarquable :
Ne négligez pas la base commune et transverse à la plupart des demandes privées ou publiques :

Présentation claire de votre structure.

Détail sur le budget prévisionnel de l’événement ou de l’actions soutenus.

Budget total de votre association et descriptif complet du projet en question qui sera mené grâce à la subvention.

Vous pouvez également apporter de la valeur et de la singularité à votre dossier de subvention, en ajoutant (en annexes) des informations additionnelles :

Présentation des valeurs et des convictions de votre association et de ses responsables.

Ajout d’atouts supplémentaires en lien avec les bénéfices de votre projet : qu’apporte-t-ils aux bénéficiaires, au territoire, et plus largement à la société ?

Mentions de chiffres clés.

Viabilité post-projet : de quelle façon, grâce au financement obtenu, votre projet va-t-il être durable et soutenir votre mission associative ?

N’ayez pas peur d’apporter à ces documents annexes de la spécificité et de la valeur, soyez votre meilleur ambassadeur, c’est le moment ou jamais de convaincre et de capter l’intérêt de vos interlocuteurs….

A vous de jouer !

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