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Article publié le : 26/08/2022
Différentes catégories d’associations en France
S’il existe différentes typologies et catégories d’associations, les associations agréées (agrément donné suite à la décision d’un ministère), les associations dites reconnues d’utilité publique (reconnaissance par décret en Conseil d’État), les associations qualifiées d’intérêt général (possibilité de délivrance de reçus fiscaux à ses donateurs) qui est également une
association à but non lucratif. En d’autres mots et concernant cette dernière catégorie, la loi précise qu’elle peut tout à fait organiser des activités lucratives et donc réaliser des bénéfices, mais qu’il lui est formellement interdit de les partager entre les membres qui la composent.
Vous êtes une
association sportive soumise à la
réglementation de la loi 1901, qui encadre l’ensemble des associations en France. Vous savez donc que, tout comme une entreprise, votre association est une personne morale, qui peut bénéficier de personnalité juridique dès lors qu’elle a été déclarée en préfecture. Et que la publication d’un extrait de sa déclaration a été opérée dans le JOAFE (Le Journal officiel des associations). Une publication lui ouvrant droit à variétés d’actions possibles : la signature de contrats, disposer de son propre patrimoine, ouvrir un compte bancaire (en son nom), agir si nécessaire devant les juridictions, et bien entendu bénéficier de subventions, très utiles notamment dans
l’organisation d’un événement associatif sportif.
À retenir sur la loi de 1901
Retenons que la loi de 1901 ouvre un
périmètre de gestion et d’administration relativement libre aux associations. Les statuts que vous avez rédigés pour votre club sportif associatif ont principalement une valeur juridique quant à son organisation interne. Ils définissent le rôle des différents postes au sein de l’association. Ainsi, si la base de fonctionnement commune a été éprouvée par les nombreux clubs sportifs en activité en France, quelques aménagements sont parfois utiles afin de s’adapter plus précisément à certains besoins spécifiques.
Une association sportive fonctionne donc en général avec un Bureau, lui-même constitué d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Un Conseil d’Administration et une Assemblée Générale sont également le plus souvent associés. À noter que si vous souhaitez affilier votre club à une Fédération, ou encore solliciter un agrément, certains éléments complémentaires seront sans doute à ajouter dans vos statuts et lors de la constitution du Bureau ou de l’Assemblée Générale.
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Focus sur les membres du bureau, élément central de votre club
Élément clé au sein de votre club sportif, le bureau tient un rôle central, celui de la gestion courante de l’association. Une gestion en clarté et optimisée qui permet notamment aux membres de votre club sportif d’avoir une vision précise de son fonctionnement. Bien entendu, être digne de confiance et collaborer à la vie du club avec implication, organisation et transparence sont des prérequis nécessaires, que les membres du bureau élus doivent s’engager à respecter. Et ce, pour garantir la santé et la pérennité de l’association, tant sur le plan financier, que logistique ou organisationnel.
S’il tient un rôle majeur, le Bureau ne règne avec autorité absolue et il n’a pas tous les droits. Dans
les statuts de votre association sportive vous pouvez préciser qu’en ce qui concerne les décisions importantes - celles notamment qui génèrent le recours à des actions juridiques et financières dites exceptionnelles -, elles doivent être préalablement validées par le Conseil d’Administration (CA) et/ou par l’Assemblée Générale (AG). Pour rappel, le Bureau se compose à minima de trois membres :
le président, le secrétaire et le trésorier. Chacun d’entre-deux peut tout à fait avoir un ou plusieurs suppléants, dont les missions sont aussi prévues dans les statuts.
Le Président du club sportif, des responsabilités variées et importantes
Si, comme nous venons de l’évoquer, le Président du club sportif associatif ne dispose pas de tous les droits, cela ne l’exsangue pas de grandes responsabilités. C’est
le poste au sein du bureau qui détient le plus de pouvoir. Mais, selon la taille de l'association, l'étendue de ces responsabilités est très variable. Ainsi si votre association est petite, les responsabilités du Président seront relativement limitées. En revanche, si vous êtes un gros club de sport (club de football, club de basketball…), ses attributions les plus fréquentes sont :
- Être le représentant de l’association auprès des médias, institutions publiques, prestataires, partenaires, etc.
- Préparer et mener les réunions du Bureau, de l’Assemblée Générale, ainsi que celles du Conseil d’Administration.
- Superviser le fonctionnement et les missions des autres membres du club, ainsi que la logistique globale, et ce, en veillant à ce que les décisions de l’AG ou du CA soient respectées et appliquées.
- Prendre en charge ou vérifier l’exécution des obligations légales.
- Signer l’ensemble des contrats au nom de l’association, avec le cas échéant l’approbation du CA. Si besoin, il peut même agir en justice et y représenter le club.
- Être le garant des contenus d’un journal ou de toute autre type communication déployée par l’association.
Désignation du Président de l’association
Elle s’opère de 3 façons différentes :
- Via le conseil d’administration de l’association, les membres élisent le Président.
- Via les adhérents de l’association, et ce, au cours d’une Assemblée Générale.
- Grâce aux statuts initiaux de l’association, qui stipulent dès leur création qui portera ce rôle.
Il est par ailleurs conseillé de préciser le mode de désignation préféré, ainsi que les conditions exactes visant à approuver la nomination du Président (type de vote, le quorum, etc.) dans les dispositions statutaires de l’association.
Le Trésorier de l’association, rôle et missions ?
Comme son poste le sous-entend,
le Trésorier d’une association prend en charge l’ensemble du volet comptable de l’association sportive. Ainsi son rôle est de tenir le livre des comptes et d’établir un bilan comptable annuel. Bilan qui bien entendu sera soumis à l’Assemblée Générale. Mais ses fonctions ne s’arrêtent pas là, les relations bancaires, l’encaissement des recettes et le règlement des factures font tout autant partie de ses prérogatives.
Le trésorier doit mettre à exécution les différentes décisions financières prises par le Conseil d’Administration, ou lors des CA. Il va sans dire que comme il dispose de l’accès aux comptes du club associatif, ainsi qu’à la caisse, ses fonctions sont soumises à une réglementation par les statuts. Ainsi si le trésorier de l’association va au-delà de ses fonctions, ou encore agit hors de ses droits, sa responsabilité pénale sera engagée.
Le Secrétaire de l'association sportive, un rôle administratif
Le rôle du Secrétaire du club sportif est de prendre en charge tout ce qui a trait à la correspondance de l’association. Il tient à jour et en clarté registres et archives, une mission d’importance car c’est ce qui permet entre autres de prouver aux autres membres, que tout est rigoureux et qu’il agit bien dans le cadre légal. Les missions du Secrétaire ont aussi
un impact d’ordre juridique. Son rôle, finalement relativement formel, garantit une cohésion entre tous les membres de l’association.
Le Secrétaire de l’association permet
la continuité et la fluidité de l’information dans la vie du club sportif, grâce par exemple à l’envoi des documents nécessaires et utiles aux adhérents, comme au bon fonctionnement du club (convocations, comptes-rendus de réunions…).
En bref son rôle consiste à :
- L’envoi des convocations aux AG et/ou autres et types de réunions, invitations spécifiques aux différents publics externes de l’association (personnalités publiques, entreprises, associations partenaires, presse…).
- La rédaction complète de tous les comptes-rendus de réunions, la bonne tenue des documents, registres et archives du club associatif.
- La prise en charge de tous types de correspondances.
Le Conseil d’Administration d’une association, rôle et fonctions ?
Avant toute chose, il est important de souligner que
le rôle du Conseil d’Administration n’est pas obligatoire, il est là avant tout afin d’assister et de compléter les missions déployées par le Bureau. Véritable organe à part, sa position lui permet en outre d’avoir un contrôle additionnel sur les actions du Bureau de l’association. Le CA prend en charge la gestion courante de la vie du club associatif sportif, en respectant bien entendu l’éventail des missions qui lui sont attribuées, et qui sont précisées dans les statuts.
L’Assemblée générale, un rendez-vous récurrent et levier de décisions
Généralement (sauf précisions annotées dans les statuts) l’intégralité des adhérents de l’association sportive sont systématiquement convoqués à participer à l’Assemblée Générale. Les conditions ainsi que la périodicité des convocations sont annotées dans les statuts de l’association sportive. Lors de L’AG le club prend les décisions stratégiques et principales, et ce, d’une façon démocratique. Le Bureau ou encore le CA sont chargés de préparer en amont de l’Assemblée Générale la présentation des questions importantes (ordre du jour de l’AG), avant qu’elles soient soumises à vote pour approbation ou rejet, lors de l’Assemblée Générale annuelle.
L’AG se réunit à minima une fois par an et vote sur les sujets suivants :
- Le budget annuel (validation/rejet) et le budget prévisionnel pour le nouvel exercice à venir.
- L’élection et/ou la révocation des organes du Bureau et du CA, ou encore l’exclusion d’un membre ; les éventuelles modification des statuts, une action en justice, l’acquisition ou la vente d’un bien immobilier.
Pour terminer ce
coup de projecteur sur le rôle de chaque poste dans une association sportive, précisons que pour certaines associations sportives, en dehors de ses adhérents, d’autres membres spécifiques peuvent également en faire partie.
Un club peut en effet avoir besoin de salariés ou de prestataires plus réguliers, comme notamment un préparateur sportif, un entraîneur, un soignant. De plus le Bureau peut aussi s’entourer par exemple d’un Commissaire aux Comptes, d’une réceptionniste/standardiste, d’une équipe chargée de la communication, du sponsoring, du marketing…
Dans ce cas, et si la taille du club sportif s’avère relativement grande, pour que la gestion de l’association sportive soit cadrée et respecte le périmètre légal, le recours à un notaire ou un avocat pour la rédaction des statuts est parfois recommandé.
FoxTODO, est un outil numérique innovant conçu par
notre fondateur Florent Ligney, passionné de sport et notamment de cyclisme. Il a ainsi mis sa créativité en marche afin de créer la toute première plateforme digitale en France apte à qui faciliter l’organisation et la réussite en sérénité des événements associatifs,
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