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Article publié le : 19/08/2022
Événement sonore ou manifestation publique dans une zone naturelle protégée, veillez à respecter le cadre légal
Organiser un festival au cœur d’un site naturel,
monter une manifestation sonore qui rassemble du public, créer un rassemblement associatif sportif dans
un environnement protégé, certaines activités de plein air se déroulant sur des zones de patrimoine naturel ou à proximité d’habitations sont soumises à des contraintes spécifiques. Elles doivent respecter la législation en vigueur, afin de
limiter les impacts sur l’environnement et les nuisances sonores.
Entre respect des règles de bon voisinage faisant appel à un évident bon sens et à l’empathie, et obligations légales. Entre préservation spontanée de l’environnement (sites Natura 2000, sites classés ou protégés, faune et flore locales) et
contraintes spécifiques relatives à la protection de ces zones naturelles, selon les spécificités et la localisation de l’événement public, des règles incontournables entrent dans les cahiers des charges des comités d’associations organisateurs de ces événements. FoxTODO,
1ère plateforme numérique Made In France - créée afin d’aider les clubs associatifs dans leur gestion logistique quotidienne ou plus événementielle, vous propose une synthèse des bonnes pratiques et des différents usages à retenir.
Les festivals, concerts, manifestations artistiques, entre liberté et contraintes, quelles réglementations pour les événements sonores ?
Les évènements exposant le public (participants, spectateurs, partenaires, organisateurs...) à des niveaux sonores pouvant présenter un risque potentiel pour la santé sont soumis à réglementation (
décret n°2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés). Il est question ici des activités impliquant la
diffusion de sons amplifiés, qu’elles soient temporaires (manifestations sportives sonorisées, annonces lors d’événements publics, rencontres associatives artistiques, festivals et concerts associatifs dans l’espace public…), ou plus habituelles et en espaces clos (salles de concerts, espaces spécifiques commerciaux, salles de sports qui diffusent régulièrement du son…).
Notons par ailleurs que cette réglementation légale ne s’applique pas aux autres lieux diffusant de la musique, tenus en revanche de respecter la
réglementation sur les bruits de voisinage (Code de la santé publique).
Conseils pratiques relatifs au son pour l’organisation des manifestations en extérieur
Quelle réglementation pour la musique en plein air lors de manifestations sur la voie publique ?
Le décret sur les sons amplifiés (n° 2017-1244 du 7 août 2017) réglemente - comme nous l’avons souligné précédemment -, à la fois les locaux fermés, mais aussi la diffusion de musique en plein air lors d’un événement temporaire. Et ce, dans un objectif de protection de l'audition du public et de la préservation du bien-être des riverains.
Le décret (Code de la santé publique), définit donc
des niveaux sonores à respecter, les modalités d'enregistrement et d'affichage du niveau sonore, ainsi que les
mesures de prévention du risque pour l'audition. Et en cas de non-respect de ces directives, les organisateurs de festivals, de concerts ou encore de manifestations sportives en plein air et diffusant du son, s’exposent à des sanctions administratives.
Maires et préfets quelles compétences
Le code de la santé publique (articles L1 et
L2) attribue les compétences à la fois aux maires mais aussi aux préfets pour ordonner des dispositions spécifiques, visant à préserver la santé des citoyens notamment en matière de
lutte contre le bruit. Des dispositions permettant aux maires de porter si besoin la responsabilité au niveau des préfectures, - comme pour les « free parties » soumises tout comme les événements associatifs sur la voie publique,
à déclaration préalable auprès du préfet. Des déclarations dans lesquelles sont précisées les mesures envisagées pour garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité publiques. Si l’événement se déroule dans un environnement ou dans des conditions qui ne semblent pas garantir la sécurité des spectateurs, les maires se doivent d’intervenir.
Une nuance toutefois, selon
l’article L2214-4 du CGCT, dans les communes où la police est étatisée, les compétences pour réprimer les
atteintes à la tranquillité publique (attroupements, bruits, rassemblements nocturnes… ) incombent à l’État. À noter que tout ce qui est considéré comme bruit de voisinage n’entre pas dans ces compétences.
Manifestation sportives générant des bruits de véhicules à moteur
Vous êtes une association et vous organisez une manifestation sportive qui implique des véhicules à moteur, soyez attentifs aux potentielles nuisances sonores qui peuvent être générées lors de
la compétition en plein air. Les nuisances sonores dues aux motos, cyclomoteurs ou mêmes aux voitures pourront être constatées et sanctionnées par procès-verbal, dès lors qu’elles sont commises hors des autoroutes et au sein d’un territoire communal.
Organiser un événement public en plein air dans une zone protégée
Organiser une manifestation au cœur d’un site naturel représente un réel atout d’attractivité pour les associations organisatrices. L’accueil et la satisfaction des participants comme du public sont optimisés. Si l’environnement privilégié fédère autour de l’événement les amateurs de nature, il est de la responsabilité des organisateurs de se préoccuper des
impacts possibles sur le patrimoine naturel.
Pour garantir la protection des sites naturels, il existe des réglementations liées aux zones protégées, telles que Natura 2000, les sites inscrits, les sites classés, les sites à la biodiversité riche, les parcs naturels…). Pour éviter au maximum les différentes dégradations de l’environnement et les impacts directs sur la faune et la flore, les organisateurs d’événements doivent connaître et veiller à respecter les réglementations en vigueur liés aux sites investis.
Les différentes zones protégées, leurs contraintes et réglementations
Zone Natura 2000
Réseau européen de sites présentant une grande valeur patrimoniale du fait de leur faune et de leur flore uniques et précieuses qu’ils abritent,
le réseau Natura 2000 ambitionne une meilleure prise en considération des enjeux de biodiversité dans les activités humaines.
En Europe, Natura 2000 compte pas moins de 27 522 sites répertoriés et couvre 18 % des terres et 6 % de la zone économique exclusive. En France ce sont 1 766 sites (chiffres 2017) qui sont comptabilisés. Code de l’environnement, directives spécifiques (habitats-Faune-Flore, directive oiseaux…) et décrets protègent ces zones et posent une réglementation précise, visant à
optimiser leur préservation.
Ainsi, les manifestations se déroulant au cœur ou en proximité d’une zone classée Natura 2000 peuvent faire l’objet d’une “évaluation des incidences Natura 2000”. Une évaluation qui est laissée à l’appréciation de la
DDTM. Mais outre l’obligation légale, il est de la responsabilité éthique des organisateurs d’
évaluer les risques d’incidences de leurs manifestations dans le domaine public.
Les zones protégées
Les sites naturels classés présentent un atout et des enjeux exceptionnels, tant d’un point de vue paysager, artistique, historique, scientifique, légendaire ou même pittoresque.
La DREAL de votre région vous donne accès à la liste des sites classés (
confère notamment la DREAL en région Auvergne-Rhône-Alpes). À noter que la publicité ainsi que les affichages sont bien entendu tout à fait interdits sur ces sites classés. Toutes modifications de ces zones protégées, tant permanentes que temporaires (dans le cadre d’une manifestation associative artistique, culturelle ou sportive), tels des barnums, des chapiteaux… Doivent faire l’objet d’une autorisation spéciale par la
commission départementale des sites. Enfin le camping et le caravaning y sont bien entendu formellement interdits (sauf dérogation).
Les réserves naturelles
Ce sont des espaces protégés par une réglementation adaptée visant à conserver des milieux naturels qualifiés de remarquables, ou même menacés (faune, flore, sol, eau, minéraux et fossiles…). Que cela soit sur terre ou en mer. Les réserves naturelles sont au centre de la stratégie nationale de la biodiversité. Organiser une manifestation dans une réserve naturelle nécessite une autorisation de la préfecture. Les réserves régionales relevant du Conseil régional.
Notons que selon les périodes de l’année (enjeux de conservation des réserves naturelles comme la nidation, la floraison, la reproduction…), l’organisation d’une manifestation en plein air est interdite dans ces
zones privilégiées.
Outre les démarches administratives officielles, il est toutefois nécessaire de prendre contact avec les gestionnaires de ladite réserve naturelle, afin d’estimer les différentes possibilités liées à l’organisation d’une manifestation sur le site en question.
Les ZNIEFF, zones d’intérêt écologique, faunistique et floristique
Une ZNIEFF concerne les zones privilégiées d’un point de vue écologique, en raison par exemple de sa biodiversité (écosystèmes riches, végétales ou animales rares et menacées…). On récence 2 typologies de ZNIEFF : celles de type I qui présentent des enjeux forts. Il est déconseillé d’envisager l’organisation d’un événement public associatif dans ces zones. Ou de type II englobant le plus souvent de grands territoires (forêts…). Ici il est en revanche possible de créer une rencontre ou une manifestation en plein air, en tenant compte des enjeux environnementaux et bien entendu en évitant de porter atteinte aux espèces résidentes et protégées.
Limiter les impacts des manifestations sur les sites passe aussi par quelques bonnes pratiques écoresponsables
Sélectionner un site le moins fragile possible
Veillez à préserver haies, arbres, fourrés, lors de l’aménagement de votre événement et prenez soin de bien baliser le site, afin d’éviter que le public sorte du périmètre dédié. Un barriérage et une signalétique temporaire la plus minimaliste possible sont les bienvenus, qu’il conviendra d’enlever à l'issue de votre manifestation.
Le nettoyage complet et l’éventuelle remise en état du site sont aussi de mise pour un respect optimal de la zone. La limitation de l’éclairage et l’adaptation du volume sonore sont à étudier pour ne pas perturber la faune locale, ou le voisinage.
Les accès et cheminements
Ayez recours aux chemins déjà existants. À défaut créez un cheminement spécifique afin de diriger le public vers le cœur de votre manifestation en plein air (en veillant bien entendu à respecter les réglementations concernant la création de chemin).
Choix des dates
Privilégier des dates hors des périodes clés (nidification, reproduction…).
Gestion des déchets
Réduire les déchets à la source, trier et valoriser les déchets restants, prévoir suffisamment de poubelles et de cendriers, autant de bonnes pratiques simples qui font résolument la différence.
FoxTodo plateforme numérique spécialement conçue pour vous aider dans votre gestion au quotidien et dans l’organisation de vos événements associatifs sur la voie publique vous propose des
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Et pour plus d’éclairages, n’hésitez pas
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