Conditions Générales d'Utilisation
Date de mise à jour des CGU : 14/08/2022
Le site accessible à l’adresse https://www.foxtodo.fr/ (le Site) est une plateforme web d’aide à l’organisation et à la gestion d’événements associatifs. Le Site a été créé et est exploité par la SAS LIGNEY SS2I, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 883637589, dont le siège social est situé 10 B rue Louis Reverchon 69270 Couzon au Mont d’Or.
Le Site comporte :
L’accès aux différentes fonctionnalités du Site sont gratuites et illimitées, à l’exception de la fonctionnalité permettant aux organisateurs de solliciter les bénévoles par des envois de mails et/ou de SMS. Les conditions d’utilisation de cette fonctionnalité sont détaillées à l’article 4.2.
L’accès au Site et/ou l’ouverture d’un Compte (tel que défini ci-après) emportent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur.
Dans les conditions générales, les termes ci-dessous auront le sens suivant :
- Site : site internet associé au nom de domaine https://www.foxtodo.fr
- Utilisateur : toute personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site.
- Organisateur : désigne un Utilisateur disposant d’un Compte actif dans l’espace Organisateur. L’Organisateur s’entend d’un membre d’une association en charge de l’organisation d’événements (président ou membre du comité d’organisation).
- Bénévole : désigne un Utilisateur disposant d’un Compte actif dans l’espace Bénévole.
- Compte Organisateur : interface du Site permettant à un Organisateur d’avoir accès aux fonctionnalités décrites dans les présentes conditions générales.
- Compte Bénévole : interface du Site permettant à un Bénévole d’avoir accès aux fonctionnalités décrites dans les présentes conditions générales.
- Evènement : tout événement créé par un Organisateur sur le Site afin de faciliter son organisation et sa gestion. L’événement peut être, sans que cette liste soit exhaustive, un événement sportif, un événement musical, un salon, une brocante ...
- Informations personnelles : ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par l’Exploitant pour la gestion des Comptes Organisateur et Bénévole, pour permettre la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
- Propriétaire : la société LIGNEY SS2I est propriétaire du nom de domaine https://www.foxtodo.fr et du Site.
- Exploitant : la société LIGNEY SS2I exploite le Site.
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du Site. Elles présentent les droits et obligations des Utilisateurs, des Organisateurs et des Bénévoles, et constituent le contrat qui les lie à l’Exploitant. Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière. La date de dernière mise à jour est indiquée en en-tête des présentes CGU.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins aux Utilisateurs qui sont invités à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
L'utilisation du Site est réservée aux personnes physiques ou morales qui ont préalablement pris connaissance et accepté sans réserve les CGU. Les Utilisateurs s'engagent à respecter ces CGU tout au long de leur utilisation du Site. En cas de désaccord avec les termes et conditions des CGU, l’Utilisateur renonce à utiliser le Site, et le cas échant, peut supprimer son Compte Bénévole ou Organisateur.
Le Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée, à tout moment, par l’Exploitant. Celui-ci pourra suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son Contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.
L’inscription sur le Site est réservée aux personnes physiques réunissant les conditions cumulatives suivantes :
- avoir atteint l’âge de la majorité légale (ou avoir l’autorisation de leur représentant légal s’ils sont mineurs)
- avoir la capacité de conclure au sens de la loi ;
- ne pas avoir commis de manquement aux conditions générales ayant entraîné une suppression du Compte de la part de l’Exploitant.
L’inscription d’une personne morale sur le Site est possible par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique et de l’autorisation de contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
Tout Utilisateur membre d’une association et qui est en charge de l’organisation d’événements pour cette association pourra procéder à la création d’un Compte Organisateur, qui lui permettra de gérer des Evénements.
Afin de créer un Compte Organisateur, l’Utilisateur devra renseigner les Informations Personnelles suivantes :
- Nom de son association
- Son nom
- Son prénom
- Son adresse email
- Indiquer s’il est le président ou non de l’association
Il pourra également, s’il le souhaite, renseigner :
- Son numéro de téléphone
- Un login
Il devra choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l'espace personnel. L’Utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, l’Exploitant ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l'espace personnel d’un Utilisateur.
Pour valider son inscription, l’Organisateur accepte les présentes CGU et clique sur le bouton « J’inscris mon association ».
La Création d’un Compte Organisateur donne lieu à l’envoi d’un email de confirmation à l’Organisateur, qui pourra valider son inscription sur le Site en renseignant le code reçu par email (ou en cliquant sur le lien présent dans le mail).
Les Utilisateurs sont tenus de ne pas fournir de fausses informations lors de la création d’un Compte.
En outre, lorsqu’un Utilisateur crée un nouveau compte pour une association, il est entendu qu’il a l’autorisation de représenter celle-ci.
Une fois le Compte Organisateur créé, l’Organisateur pourra accéder à l’Espace Organisateur et à ses différentes fonctionnalités :
- Espace « Mon Compte ». Cet Espace permet à l’Organisateur de gérer ses informations personnelles, et, s’il le souhaite de compléter son profil (en renseignant son numéro de téléphone, sa date de naissance, son numéro de permis de conduire). L’Organisateur peut également modifier son mot de passe et les Informations Personnelles le concernant. Enfin, l’Utilisateur pourra également supprimer son Compte Organisateur, directement depuis son espace personnel.
- Espace « Mon Association ». Dans cet espace, l’Organisateur pourra ajouter d’autres membres au comité d’organisation. En cliquant sur le bouton « ajouter une personne », il pourra créer un Compte Organisateur pour un tiers, en renseignant le nom, prénom, adresse email, et éventuellement numéro de téléphone du tiers.
L’Organisateur pourra également créer des Comptes Bénévoles pour les bénévoles de son association. La Création d’un Compte Bénévole peut être réalisée manuellement (il faudra renseigner le nom, prénom, adresse email et éventuellement le numéro de téléphone du Bénévole) ou en important un fichier Excel ou Csv contenant la liste des membres.
Lorsqu’un Organisateur crée un nouveau Compte pour un tiers (Organisateur ou Bénévole), il est présumé avoir l’autorisation de ce dernier. La Création du Compte donne lieu à l’envoi d’un email au tiers, l’informant de la création de son Compte et contenant un mot de passe généré par le Site. Le tiers est invité à valider son email (en utilisant le lien ou le code contenu dans le mail de confirmation) puis à confirmer les données personnelles renseignées par l’Organisateur. Si le tiers ne confirme pas son inscription, les données renseignées par l’Organisateur seront supprimées automatiquement un mois après l’envoi du mail.
L’Espace Organisateur comporte également un « Tableau de bord organisateur » ainsi que d’autres onglets (Suivi des tâches, Bénévoles, Lieux, Fichiers Importants), qui permettent à l’Organisateur de consulter et gérer les Evènements de l’association. Ces fonctionnalités sont détaillées à l’article 4 des présentes CGU.
De façon générale, il faut qu’un Organisateur procède à la Création d’un Compte Bénévole (cf article 3.2.2). Dès lors, tout Utilisateur qui souhaiterait assister une association dans l’organisation d’événements pourra demander à un membre du comité d’organisation de l’association de lui ouvrir un Compte Bénévole. Une fois le mail reçu, il pourra vérifier ses Informations Personnelles (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone) et choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l'espace personnel. L’Utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, l’Exploitant ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l'espace personnel d’un Utilisateur.
Il est cependant possible de demander à rejoindre une association via le formulaire de recrutement accessible sur le Site. Dans ce cas, l’Utilisateur renseignera directement ses Informations Personnelles et ajoutera un message destiné aux membres Organisateurs.
Une fois le Compte Bénévole créé, le Bénévole pourra accéder à l’Espace Bénévole et à ses différentes fonctionnalités :
- Espace « Mon Compte ». Cet Espace permet au Bénévole de gérer ses informations personnelles, et, s’il le souhaite de compléter son profil (en renseignant son numéro de téléphone, sa date de naissance, son numéro de permis de conduire). Le Bénévole peut également modifier son mot de passe et les Informations Personnelles le concernant. Enfin, l’Utilisateur pourra également supprimer son Compte Bénévole directement depuis son espace personnel.
- Tableau de bord bénévole. Dans cet espace, le Bénévole pourra voir les événements organisés par l’association, et répondre aux sollicitations de l’association. Les options de réponse sont : oui, non, je ne sais pas encore.
Pour chaque Evènement où le Bénévole confirme sa présence, il aura accès aux documents et aux contacts en lien avec cet Evènement (ces informations auront été renseignées par un ou plusieurs Organisateur(s). Le Bénévole pourra également accéder aux éventuelles instructions le concernant et renseignées par les Organisateurs (horaires et lieu de présence, matériel nécessaire ...).
L’Exploitant se réserve le droit de supprimer le compte de tout Utilisateur qui contrevient aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, notamment lorsque l'Utilisateur fournit des informations erronées lors de son inscription ou dans ses contributions sur le Site.
Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de l’Exploitant, ni un dommage pour l'Utilisateur exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
En cas de suppression d’un Compte Organisateur, les tâches et documents reliés à ce compte ne seront pas automatiquement supprimés. Ils auront un statut « non attribué » et pourront être attribués à un autre membre Organisateur de l’association. Cependant, si le Compte Organisateur est le dernier d’une Association, la fermeture de ce Compte entraînera la suppression de toutes les informations liées à l’Association. L’Organisateur sera informé de cette suppression définitive et devra alors confirmer son choix.
En cas de suppression d’un Compte Bénévole, seules les Informations le concernant seront supprimées.
Les Organisateurs ont la possibilité de créer et de gérer des Evènements en utilisant les fonctionnalités gratuites du Site. L’Organisateur peut ainsi ajouter ou modifier un Evénement, ajouter et attribuer des tâches à réaliser, importer des données (liste de bénévoles, liste de matériel, documents importants, etc.). Dans l’Espace Organisateur, il peut également gérer les contacts, les lieux, le matériel, le placement des Bénévoles.
Chaque Organisateur peut renseigner son avancée sur les tâches qui lui sont attribuées (non-commencée, en cours, terminée, abandonnée).
La liste des fonctionnalités est accessible sur le Site : https://www.foxtodo.fr/fonctionnalites/
Le Site permet aux Organisateurs de solliciter les Bénévoles soit par email soit par email + SMS. Cette fonctionnalité est payante, les tarifs sont indiqués sur le Site : https://www.foxtodo.fr/tarif/.
L’Organisateur choisit le mode de sollicitation (avec ou sans option SMS) ainsi que la liste des Bénévoles à contacter. Il accède alors à la plateforme Stripe pour procéder au paiement. L’Organisateur est invité à choisir son mode de règlement (carte bancaire, prélèvement ou virement). Dès que le paiement a été effectué, les sollicitations sont envoyées aux Bénévoles.
Chaque nouvelle sollicitation nécessite un règlement.
Il est entendu que les fonctionnalités payantes du Site sont réservées aux associations, qui agissent dans le cadre de leur activité principale et qui ne peuvent donc prétendre à la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation français.
L’Organisateur est et demeure le seul organisateur de ses Evénements, l’Exploitant étant parfaitement tiers à la relation entre l’Organisateur et les Bénévoles ou toute autre personne participant à un Evénement. L’Organisateur organise ses Evénements sous sa seule et entière responsabilité.
L’Exploitant agit en tant qu’éditeur du Site. A ce titre, il est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie et édite lui-même. Il ne pourra être tenu responsable du contenu publié par les Organisateurs ou les Bénévoles sur le Site.
Il ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs et indirects, prévisibles ou imprévisibles causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications du Site, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Aucune responsabilité de l’Exploitant ne saurait être engagée en cas de non-respect par un Organisateur des obligations lui incombant dans le cadre de l’organisation ou de la gestion d’un Evènement. Il appartient en outre à chaque Utilisateur de se conformer aux directives et instructions des autorités nationales ou locales compétentes.
En revanche, en cas de souscription à des services payants, l’Exploitant garantit, conformément aux dispositions légales, l’Organisateur contre tout défaut de conformité des services et tout vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de fourniture desdits services à l’exclusion de toute négligence ou faute de l’Organisateur.
Le Site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées, notamment les informations publiées par les Organisateurs. L’Exploitant n’exerce aucun contrôle a priori sur ces éléments et ne peut être qualifiée d’éditeur des éléments hébergés sur le Site.
L’Exploitant invite les Utilisateurs à signaler toute erreur qu’ils auraient constatée sur le Site en utilisant le formulaire de contact accessible à l’adresse suivante : https://www.foxtodo.fr/contact/.
L’Exploitant ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs et indirects, prévisibles ou imprévisibles causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications du Site, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Conformément à la législation en vigueur, l’Utilisateur est notamment responsable de la protection de son matériel et de ses données et de l’utilisation qu’il fait du Site.
Chaque Utilisateur est clairement informé que toute forme d’atteinte de sa part aux droits des personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et/ou au respect de la vie privée, à l'ordre public et aux bonnes mœurs engage sa responsabilité pleine et entière.
L’Organisateur d’un Evènement est seul responsable de la mise en place, de l’organisation et du déroulement de l’Evènement. À cet effet, l’Organisateur peut publier des contenus (notamment des textes, des visuels ou des vidéos) sur le Site. Ces publications sont réalisées sous la seule responsabilité de l’Organisateur. L’Organisateur déclare être titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les éléments qu’il publie sur le Site.
Dans son utilisation du Site, l’Organisateur s’engage à respecter la législation en vigueur, notamment en matière du traitement des Informations Personnelles collectées en vue de l’Evènement.
L’Organisateur s’engage à cet effet à limiter les données dont il organise la collecte pour son propre compte aux données strictement nécessaires à l’organisation de ses Evénements, à superviser le traitement de ces données, et à ne pas transférer ces données à des tiers, sans avoir informé et recueilli l’autorisation des personnes concernées.
Le Propriétaire est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site (notamment les textes, les logos, les images, les logiciels, les icônes, la mise en page, les bases de données) en ce compris les applicatifs logiciels mis à disposition des Organisateurs, ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu du Site. Le Propriétaire bénéficie également d’une licence d’exploitation de la marque FoxToDo (marque déposée à l’INPI).
Les cartes utilisées sur le Site, notamment les cartes d’Evènements, sont fournies par Google. Les ajouts d’information sont effectués par les Organisateurs sous leur responsabilité.
Plus généralement, le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Tous les contenus présents sur le Site sont susceptibles d’être couverts par le droit d’auteur.
Toute reproduction / réutilisation des données du Site est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété intellectuelle. Ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans demande préalable et sans indication de la source.
La réutilisation non commerciale du Contenu, et notamment l’utilisation privée ou pédagogique, est autorisée à condition de respecter l’intégrité des informations, de ne pas altérer le sens ou la portée du Contenu, et d’en préciser la source.
Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites, privés ou officiels, français ou étrangers, sur lesquels l’Exploitant n’exerce pas de contrôle. Leur présence ne saurait engager l’Exploitant du Site quant à leur contenu et ne vise qu’à permettre aux Utilisateurs de trouver plus facilement d’autres ressources sur le sujet consulté.
Les Organisateurs et les Bénévoles sont autorisés à mettre en place de liens hypertextes pointant vers des sites extérieurs, sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires. Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du public.
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La mise en place de "liens profonds" pointant directement sur le document souhaité ou la page présentant le document devra être privilégiée par rapport à la reproduction de contenus.
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Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du Compte Organisateur ou du Compte Bénévole de l’Utilisateur et de son utilisation du Site, le responsable du traitement est l’Exploitant.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, l’Exploitant s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.
Données sensibles : L’Exploitant ne collecte aucune donnée sensible sur les Utilisateurs / les Organisateurs / les Bénévoles. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle. Si de telles informations étaient d’une manière ou d’une autre communiquées à l’Exploitant, elles seront supprimées.
Données relatives aux mineurs : En principe, la création d’un Compte est réservée à des personnes majeures capables de souscrire des obligations contractuelles. L’Utilisateur mineur doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la communication de données personnelles le concernant.
Un internaute âgé de moins de 18 ans au moment de la création d’un Compte bénéficie d’un droit spécifique à l’effacement des données le concernant. Pour toute information, merci de contacter le responsable de la protection des données via le formulaire de contact du Site.
Chaque formulaire présent sur le Site (formulaire de création de Compte Organisateur / Compte Bénévole, et formulaire de contact) limite la collecte des données personnelles à ce qui est nécessaire (minimisation des données).
Lors du remplissage d’un formulaire sur le Site, les données suivantes sont collectées par l’Exploitant : nom, prénom, adresse email de l’Utilisateur. Eventuellement, l’Utilisateur peut renseigner d’autres données personnelles (numéro de téléphone, numéro de permis de conduire). Ces données sont collectées en vue de simplifier l’organisation d’Evènements.
L’Exploitant est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite sur le Site, telles que les pages consultées. Ces informations permettent à l’Exploitant d’améliorer le contenu et la navigation sur le Site. L’Exploitant pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
L’utilisation des cookies et la collecte de ces informations sont basées sur le consentement de l’Utilisateur.
Les Organisateurs peuvent ajouter dans l’Espace Organisateur des documents comportant des Informations Personnelles, et notamment des listings de bénévoles. Il est entendu que l’importation de ces listings est effectuée sous l’unique responsabilité de l’Organisateur, qui est présumé avoir reçu l’accord des bénévoles. Les listings restent la propriété des Organisateurs et ne seront pas partagés.
Les données personnelles collectées par l’Exploitant seront exclusivement utilisées pour un usage interne, à des fins statistiques et d’amélioration du Site et de son Contenu.
Il est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site, la gestion et la traçabilité des services utilisés par l’Utilisateur : données de connexion et d’utilisation.
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP.
- pour améliorer le Site : données de connexion et d’utilisation.
- pour mener des campagnes de communication : courriel.
- pour mener des enquêtes statistiques : courriel.
LLes données fournies par les Utilisateurs, les Bénévoles et les Organisateurs ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. Elles pourront toutefois être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
L’Exploitant s'engage à ne pas stocker ou transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l'Union Européenne.
Lors du traitement des données personnelles, l’Exploitant prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Les données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées.
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- Saisine du délégué à la protection des données : 5 ans après la saisine ;
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- Cookies : 15 mois.
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- L’Utilisateur exerce, dans les conditions prévues ci-après, l’un de ses droits reconnus par la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
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En tout état de cause, l’Exploitant du Site révise régulièrement les informations détenues. Lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales, commerciales ou liées à la gestion du Site, les données seront supprimées de façon sécurisée.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs, les Organisateurs et les Bénévoles disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, d’un droit d’opposition au traitement de ces données, ainsi que d’un droit de rectification, de limitation et d’effacement.
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Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations légales, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, l’Utilisateur peut déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Dans le cas où le Site serait racheté par un tiers, l’Exploitant s’engage à informer les membres bénéficiant d’un Compte Organisateur ou Bénévole et à garantir la confidentialité des données et des Informations Personnelles lors du transfert, en particulier si les Informations Personnelles sont soumises à de nouvelles règles de confidentialité.
L’Exploitant s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles.
Dans l'éventualité où l’Exploitant prendrait connaissance d'un accès illégal aux données personnelles stockées sur ses serveurs, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, l’Exploitant s’engage à :
- Notifier l’Utilisateur de l'incident dans les plus brefs délais ;
- Examiner les causes de l'incident et l’en informer ;
- Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident ;
- Avertir la CNIL.
En aucun cas les engagements ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.
Les CGU sont soumises au droit français.
Si une disposition des conditions générales est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des présentes CGU et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.
Il en serait de même dans le cas où les présentes CGU comporteraient des lacunes. La clause manquante sera remplacée par une disposition juridiquement valable et conforme à l’objet des présentes CGU.
Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions lyonnaises seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif aux CGU, y compris, sans que cette énumération soit limitative, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.
En cas de divergence d’interprétation, seule la version française des CGU fait foi.